Visualiser le cadastre de Saint-Hilaire-de-Riez Pour accéder au plan cadastral de Saint-Hilaire-de-Riez il suffit de cliquer sur ce lien. Sur cette page vous allez consulter les différentes feuilles de la commune ou alors faire une recherche plus précise d'une parcelle en rentrant l'adresse de la rue de Saint-Hilaire-de-Riez que vous recherchez. Consultez le cadastre de Saint-Hilaire-de-Riez en cliquant ici Le centre des impôts foncier et du cadastre Le cadastre peut parfois être consultable en mairie, mais le plus souvent il le sera dans le centre des impôts foncier. Le centre le plus proche de Saint-Hilaire-de-Riez est Adresse Centre des finances publiques de Challans Boulevard Albert-Schweitzer 85307 Challans Cedex Téléphone 02 51 49 54 00 Site internet FAQ cadastre de Saint-Hilaire-de-Riez Comment utiliser le cadastre ? Le cadastre est un document administratif qui représente les parcelles de la commune. Ce dernier est utilisé principalement pour le calcul des impôts. Ce document est une référence pour toutes les questions d'urbanisme mais il est important de savoir que seul un géomètre-expert vous permettra d'avoir un relevé précis d'une parcelle. Comment accéder au plan de saint-hilaire-de-riez ? Si vous recherchez le plan avec les noms des rues de saint-hilaire-de-riez, vous pouvez y accéder directement en cliquant ici. Comment accéder à la vue satellite de saint-hilaire-de-riez ? Pour consulter la vue satellite de saint-hilaire-de-riez il faut se rendre sur cette page qui vous présentera une belle vue aérienne de la commune ici. Informations sur la ville de Saint-Hilaire-de-Riez Administratif Mairie de Saint-Hilaire-de-Riez Cadastre Saint-Hilaire-de-Riez Acte état civil Saint-Hilaire-de-Riez Carte identité Saint-Hilaire-de-Riez Carte grise Saint-Hilaire-de-Riez Permis de conduire Saint-Hilaire-de-Riez Passeport Saint-Hilaire-de-Riez Territoire Démographie Saint-Hilaire-de-Riez Météo Saint-Hilaire-de-Riez Département de la Vendée Plan Saint-Hilaire-de-Riez Photos Saint-Hilaire-de-Riez Photo satellite Saint-Hilaire-de-Riez Les communes proches Service public CAF les plus proches CPAM les plus proches Agences Pole Emploi les plus proches URSSAF les plus proches Finance publique Chiffre clés Saint-Hilaire-de-Riez Dépenses de fonctionnement Saint-Hilaire-de-Riez Investissement Saint-Hilaire-de-Riez Fiscalité Saint-Hilaire-de-Riez Autofinancement Saint-Hilaire-de-Riez Endettement Saint-Hilaire-de-Riez Politique Election municipale 2020 à Saint-Hilaire-de-Riez Election présidentielle 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez Election municipale 2014 à Saint-Hilaire-de-Riez Election présidentielle 2012 à Saint-Hilaire-de-Riez Election présidentielle 2007 à Saint-Hilaire-de-Riez Info pratiques Prix de l'essence à Saint-Hilaire-de-Riez Les aéroports à proximité Les fréquences des radios fm Les piscines de la ville Les terrains de tennis Equitation Commerces Restaurants Pharmacies Supermarchés Magasins de bricolage Magasins de sport Offre d'emploi Annonces d'emploi Enseignement Ecoles maternelles, écoles primairessurla révision accélérée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) L’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004, portant transposition de la directive 2001/42/CE du parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, a introduit la notion d’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Le décret TransportsAmbulanceBornes de recharge pour véhicules électriquesTaxisCadre de vieDéchetsEspace publicLes équipementsSalles municipalesStationnement handicapéProfessionnelsInformatiqueRestauration, barsÉconomieÉconomie et emploiDiversAssociationsCitoyennetéTravauxServices publicsIntercommunalitéPermanences administrativesService municipalEnfance & jeunesseSéniorsFoyer logementSocial & santéAide social et insertion professionnelleDéfibrillateurHumanitairePermanences socialesSantéSocialSolidaritéUrgenceSport, culture & loisirsAssociations sportivesCultureLoisirsSportsÉquipements sportifsCultesTourismeCampingsCampings municipauxHôtels, chambres d'hôtesPlages Légendedu Plan Local d’Urbanisme Nar Secteur naturel aquatique situé dans un espace remarquable Milieu dunaire intra-urbain à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Marais à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Mares et plans d’eau à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Tableau des Annuaire Mairie / Pays de la Loire / Vendée / CC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Saint-Hilaire-de-Riez / Cadastre, PLU et plan cadastralAnnuaire Mairie / Demande de cadastre et plu en ligne / Cadastre Saint-Hilaire-de-RiezVous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Hilaire-de-Riez plan cadastral au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Hilaire-de-Riez 85270 ? Ou encore obtenir plus d'informations propriétaire sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme PLU recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une - PLU Le cadastre de Saint-Hilaire-de-Riez ou Plan Cadastral est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Hilaire-de-Riez. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols POS ou Règlement national d'urbanisme RNU. Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Hilaire-de-Riez et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones Zone U, Zone N de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle un terrain ou une maison ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme CU.Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts impôt foncier par exemple.La commune de Saint-Hilaire-de-Riez est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles de Saint-Hilaire-de-Riez, Plan local d'urbanisme anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Saint-Hilaire-de-Riez dépendant du SCoT du canton de Saint Gilles Croix de Feuilles du Cadastre de Saint-Hilaire-de-RiezVoici la liste des 59 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Hilaire-de-Riez qui rassemble les différentes parcelles de la sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la A 01000 A 02000 A 03000 A 04000 A 05000 AB 01000 AC 01000 AD 01000 AE 01000 AH 01000 AI 01000 AK 01000 AM 01000 AN 01000 AO 01000 AT 01000 AV 01000 AW 01000 AX 01000 AY 01000 AZ 01000 B 01000 B 02000 B 03000 BC 01000 BD 01000 BE 01000 BH 01000 BI 01000 BK 01000 BL 01000 BM 01000 BN 01000 BO 01000 BP 01000 BR 01000 BS 01000 BT 01000 BV 01000 BW 01000 BX 01000 BY 01000 BZ 01000 C 01000 C 02000 C 03000 C 04000 CD 01000 CE 01000 D 01000 D 02000 E 01000 E 03000 H 01000 H 02000 I 01000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01 Consulter le plan cadastral de Saint-Hilaire-de-RiezConsultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Hilaire-de-Riez. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Accueil»POS - PLU»Plan local d'urbanisme Autorisations d’urbanisme quid du contrôle du juge sur le refus ou le non-exercice de la faculté de déroger au PLU ? 28 juin 2022 Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 12/05/2022, 453502 Conseil d’État – 1ère – 4ème chambres réunies N° 453502 ECLIFRCECHR2022 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du jeudi 12 mai 2022 RapporteurMme Ariane Piana-Rogez Rapporteur publicMme Marie Sirinelli AvocatsSCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO & GOULET ; SCP BOUTET-HOURDEAUX Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure … Lire plus Loi ELAN précisions sur l’extension de l’urbanisation en zone littorale… 11 mai 2022 Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 22/04/2022, 450229 Conseil d’État – 10ème – 9ème chambres réunies N° 450229 ECLIFRCECHR2022 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du vendredi 22 avril 2022 RapporteurMme Isabelle Lemesle Rapporteur publicM. Laurent Domingo AvocatsSCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure … Lire plus Plan Local d’Urbanisme le réglement peut-il porter sur les conditions d’accès à une propriété privée ? 27 avril 2022 Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 22/07/2021, 442334 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante M. A… B… a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 juillet 2015 par lequel le maire de Croissy-sur-Seine a fait opposition à la déclaration de travaux souscrite le 8 juin 2015 … Lire plus Plan Local d’Urbanisme quelles sont les erreurs matérielles rectifiables par une procédure de modification simplifiée ? 27 avril 2022 Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 21/07/2021, 434130 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante M. B… A… a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 septembre 2014 délivré par la commune de Plouézec Côtes-d’Armor à son profit, et portant permis d’aménager un site multisports comprenant une … Lire plus Plan Local d’Urbanisme le règlement d’urbanisme peut-il interdire toutes constructions nouvelles en zone urbaine ? 20 avril 2022 Conseil d’État, 2ème – 7ème chambres réunies, 30/07/2021, 437709 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante M. D… C… et M. A… B… ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 27 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal des Avenières Veyrins-Thuellin a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune déléguée … Lire plus Loi Montagne les zones de montagne énumérées par l’arrêté interministériel sont-elles les seules concernées ? 20 avril 2022 Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 22/07/2020, 428023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes 1° Sous le n° 428023, l’association Sauvegarde des Boutets a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 3 février 2014 par lequel le maire de Muret-le-Château Aveyron a délivré à M. D… et Mme E… un permis … Lire plus Plan Local d’Urbanisme une Opération d’Aménagement d’Ensemble en zone AU peut-elle porter sur toute la zone ? 14 avril 2022 Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 28/09/2020, 426961 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante M. A… B… a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler pour excès de pouvoir le certificat d’urbanisme négatif qui lui a été délivré le 30 avril 2014 par le maire de Saint-Hilaire-de-Riez Vendée et la décision rejetant son … Lire plus Servitudes d’utilité publique protection MH notifiée au propriétaire mais non annexée au PLU, la servitude est quand même opposable ! 11 avril 2022 La servitude affectant un immeuble classé ou inscrit aux monuments historiques, dont son propriétaire a reçu notification C. patr., art. R. 621-8, est opposable à toute demande d’autorisation d’occupation des sols, même si elle n’est pas annexée au plan local d’urbanisme. Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 23/09/2021, 432650 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure … Lire plus Aménagement la destination programmée d’une voie PADD ne peut être qualifiée d’équipement propre à la charge d’un projet 6 avril 2022 La destination programmée de la voie écarte l’équipement propre. En l’espèce, la voie avait bien pour objet initial de ne desservir que les constructions autorisées par le permis de construire. Mais le projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme l’identifiait comme une voie primaire structurante » destinée à relier deux routes départementales. Elle ne peut, pour ce motif, … Lire plus Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP comment apprécier la compatibilité d’un projet ? 9 février 2022 Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 30/12/2021, 446763 Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes 1° M. G… B…, M. C… AA…, M. E… M…, Mme Q… A… et M. H… O… ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 juin 2019 du maire de … Lire plus
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